{% extends 'base.html.twig' %} {% block title %}CGU : Recov'up{% endblock %} {% block body %} {% include '_partials/app.html.twig' with { 'signup': false, 'login': true, 'title' : "Conditions Générales d'Utilisation" } only %} <section class="section u-wrapper-medium cms"> <h1 class="title">Conditions Générales d'Utilisation de Recov'Up</h1> <h2>1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION</h2> <p> Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de façon exclusive entre tout utilisateur et la société Skeewai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 898 628 524, dont le siège social est situé 72 Rue de la république 76140 Le Petit Quevilly. </p> <p> L’utilisation de ce service, toute création d’un compte sur le site ou au sein de l’application Recov’Up vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir été invité à prendre connaissance. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout autre document. Skeewai se réserve le droit de les modifier à tout moment. </p> <h2>2. DEFINITIONS</h2> <ul> <li> Utilisateur : personne physique utilisant l’application Recov’Up ou le site Internet de la société Skeewai. </li> <li> Site : site web édité par Skeewai et accessible à l’adresse recovup.com </li> <li> Application / Application Recov’Up / Recov’Up : mise à disposition par la société Skeewai sur les plateformes Google Play, Apple Store, www.recovup.com </li> </ul> <h2>3. APTITUDE À L'UTILISATION DE RECOV’UP</h2> <p> Les conseils proposés par Recov’Up sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications aux pratiques kinésithérapiques ou sportives. L’utilisateur s'engage à consulter au préalable un professionnel de santé pour s'assurer de son aptitude physique. </p> <h2>4. OBJET DE L’APPLICATION RECOV’UP</h2> <p> L'application Recov’up a été conçue dans le but de fournir à ses utilisateurs un accompagnement complet en matière de santé et de bien-être. Structurée en deux espaces distincts, elle offre un environnement dédié à la prévention et un espace de soins spécifiques, chacun étant conçu pour répondre aux besoins uniques des utilisateurs. </p> <p> Le fonctionnement de chaque espace est détaillé dans les sections suivantes, afin de garantir une utilisation optimale de l'application et de ses fonctionnalités. </p> <h3>4.1 Espace de soins</h3> <p> Recov’Up est une application mobile qui propose une nouvelle approche des soins aux patients atteints de maladies ostéoarticulaires en permettant l’autoévaluation de la pathologie par l’utilisateur et l’auto-rééducation à domicile. </p> <p> Recov’Up est notamment composée d’une interface à l’usage du patient. Au lancement, l’utilisateur s’oblige à répondre aux questions fonctionnelles qui lui sont posées afin de s’autoévaluer pour permettre au programme de soin personnalisé d’être généré. Ce programme permet au patient d’effectuer son auto-rééducation, de prédire une évolution favorable ou non de la pathologie. </p> <p> Recov’Up est une application permettant d’apporter des soins et non de fournir un diagnostic. A ce titre, les informations et exercices de rééducation proposés par Recov’Up et le site internet de la société Skeewai ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne sauraient se substituer, directement ou indirectement, à une consultation médicale ou de kinésithérapie auprès d’un professionnel de santé dûment habilités. </p> <p> L’utilisateur est assisté de l’application pour pratiquer son autoévaluation et mettre en œuvre les soins appropriés en fonction des réponses aux questions fonctionnelles qui lui sont posées. A chaque stade de l’utilisation de l’application, l’utilisateur s’oblige à répondre précisément aux questions fonctionnelles. Ces réponses sont données sous la seule responsabilité de l’utilisateur, toute mauvaise réponse étant de nature à orienter l’utilisateur vers des soins inappropriés. </p> <p> Recov’Up peut à tout moment du suivi et de l’évolution des soins, prescrire de consulter un professionnel de santé. L’utilisation de l’application est alors bloquée jusqu’à ce que l’utilisateur décide son déblocage après avoir déclaré avoir consulté un professionnel de santé. Cette déclaration est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur, l’application ne pouvant vérifier la réalité de la consultation préconisée. </p> <p> Les informations mises à la disposition de l’utilisateur ne sont ni complètes, ni exhaustives. Ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies prises en charge par l’application Recov’Up. </p> <p> En outre, l’application Recov’Up ne peut garantir un quelconque résultat à la suite de la mise en application des préconisations et exercices proposés. Les résultats obtenus dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sur la base des seules informations données par l’utilisateur. Ils ne présument pas de la qualité de l’état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé. </p> <p> Les informations et services proposés par Recov’Up étant mise en œuvre sous la responsabilité, le contrôle et la direction de l’utilisateur, celui-ci ne pourra rechercher la responsabilité de la société Skeewai. </p> <p> Pathologies prises en charge par Recov’Up : </p> <ul> <li>Entorse de la cheville</li> <li>Lombalgie</li> <li>Tendinite d’Achille</li> <li>Tendinite patellaire</li> <li>Aponévropathie plantaire</li> <li>Tendinite des ischio-jambiers</li> <li>Epicondylite</li> <li>Tendinite des moyens-fessiers</li> <li>Syndrome de l’essuie-glace</li> <li>Pubalgie</li> <li>Syndrome fémoro-patellaire</li> <li>Cervicalgie</li> </ul> <h3>4.2. Espace Bien être</h3> <p> Dans une optique de prévention primaire et de promotion de la Santé, cette section propose une variété de contenus audio et audiovisuels conçus pour sensibiliser et prévenir les utilisateurs sur divers aspects liés à la santé et au bien-être. Ces contenus sont soigneusement élaborés pour aborder des thèmes pertinents et variés tels que la gestion du stress, la promotion d'une alimentation équilibrée, l'importance de l'activité physique et d'autres pratiques favorables à la santé Recov’up propose à ses utilisateurs un système de points ("Points") basé sur leur activité et leur engagement avec les contenus disponibles sur l'application. Les Points sont attribués de manière discrétionnaire par Recov’up et sont soumis à des conditions définies par l'entreprise. </p> <p> Les Points sont attribués aux utilisateurs en fonction de leur consultation des contenus de prévention disponibles sur l'application. Recov’up se réserve le droit de déterminer les critères d'attribution des Points, qui peuvent inclure le temps passé à consulter les contenus, la participation à des activités interactives ou toute autre action jugée pertinente par Recov’up. </p> <p> Sous réserve des conditions définies par Recov’up, les points accumulés pourront être convertis en récompenses tangibles ou non. Toutefois, il est important de noter que toutes les personnes ne sont pas éligibles aux récompenses. Recov’up se réserve le droit de définir des critères d'éligibilité pour la conversion des Points en récompenses, et seuls les utilisateurs répondant à ces critères pourront bénéficier des récompenses disponibles. </p> <p> Recov’up se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au système de points et de récompenses à tout moment, sans préavis. Recov’up peut également limiter le nombre de Points qu'un utilisateur peut accumuler ou les récompenses qu'il peut obtenir. </p> <p> Recov’up ne garantit pas la disponibilité continue des récompenses ou la performance du système de points. En aucun cas, Recov’up ne sera responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le système de points et de récompenses. </p> <p> En utilisant l'application Recov’up et en participant au système de points et de récompenses, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. </p> <h3>4.3. Collectes de données utilisateurs</h3> <p> Dans l’objectif de la promotion de la santé et du bien-être des utilisateurs, Recov’up collecte des données via des questionnaires afin de détecter des informations pertinentes telles que les arrêts de travail. Ces questionnaires sont conçus pour recueillir des détails spécifiques sur la santé et le bien-être des utilisateurs, y compris les antécédents médicaux, les symptômes actuels, et toute incapacité de travail due à des problèmes de santé. </p> <p> Il est important de noter que les informations recueillies par le biais de ces questionnaires peuvent être partagées avec des professionnels de la santé. Cette transmission d'informations vise à fournir un soutien médical approprié et à permettre une prise en charge efficace des besoins de santé des utilisateurs. </p> <p> Il faut souligner l'importance de l'exactitude et de la sincérité des réponses fournies par l'utilisateur lors de la saisie des informations dans les questionnaires. Pour garantir une évaluation précise de la santé et du bien-être de l'utilisateur, il est impératif que les réponses soient véridiques et complètes. Recov’up ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations fournies par l'utilisateur. Par conséquent, il incombe à chaque utilisateur de veiller à ce que les informations qu'il fournit soient sincères, exactes et à jour. </p> <h2>5. ACCES AU SERVICE</h2> <h3>5.1. Modalités d’accès au service :</h3> <p> Les utilisateurs peuvent accéder à Recov’Up via une application spécifique téléchargeable sur les stores (AppStore et GooglePlay) ou via l’application web sur le site www.recovup.com. L’application est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec des interruptions pour maintenance. </p> <h3>5.2. Disponibilité de l’application :</h3> <p> Skeewai ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité ne donne droit à aucune indemnité. </p> <h3>5.3. Identification et authentification :</h3> <p> L’utilisation de l’application nécessite une identification préalable. Le profil est modifiable à tout moment dans l’application à partir du menu correspondant. </p> <h3>5.4. Gestion du mot de passe facultatif :</h3> <p> Un mot de passe est requis lors de toute ouverture de l’application. Le mot de passe est strictement personnel, et l'utilisateur est averti de son importance. En cas de perte, une réinitialisation est possible via le lien « Mot de passe oublié ». </p> <h3>5.5. Distinction des droits d’accès entre les utilisateurs :</h3> <p> Les droits d’accès des utilisateurs peuvent varier en fonction du distributeur et de la formule souscrite. </p> <p> Recov’up reconnaît que les droits d'accès aux fonctionnalités de l'application peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de formule souscrite par l'utilisateur et le distributeur par lequel l'application a été acquise. En conséquence, certains utilisateurs peuvent avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires ou à des niveaux de service différenciés en fonction de leur formule d'abonnement ou de leur canal d'acquisition. </p> <p> Il est important de noter que cette distinction des droits d'accès vise à garantir une expérience utilisateur adaptée aux besoins et aux attentes spécifiques de chaque utilisateur, tout en assurant la pérennité et la rentabilité de Recov’up en tant qu'entreprise. Les différences de droits d'accès peuvent également être dictées par des considérations légales ou réglementaires, ainsi que par des accords conclus avec des partenaires commerciaux. </p> <p> En acceptant nos conditions générales d'utilisation, chaque utilisateur reconnaît et accepte ces différences et comprend que Recov’up peut modifier les droits d'accès en fonction des évolutions de l'application, des exigences légales ou des accords avec les partenaires commerciaux." </p> <h2>6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR</h2> <p> L’utilisateur s’engage en particulier à utiliser le Site : </p> <ul> <li> Conformément à sa destination ; </li> <li> A des fins strictement personnelles à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle, </li> <li> Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs, </li> <li> Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser l’application, </li> <li> Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie du contenu de l’application, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés. En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à télécharger tout ou partie de l’application sans l’autorisation écrite et expresse de Skeewai. </li> </ul> <h2>7. CONTRE-INDICATIONS</h2> <p>L’espace de soins de Recov’Up ne peut être utilisée dans les cas suivants :</p> <ul> <li> Toute douleur qui n’aurait pas été diagnostiquée </li> <li> Inflammation articulaire </li> <li> Maladie rhumatismale en phase aiguë </li> <li> Traumatisme récent ou ancien n’ayant pas fait l’objet d’une consultation médicale </li> <li> Infection de l’appareil locomoteur </li> <li> Thrombose veineuse / maladie de la coagulation ou épisodes de saignements </li> <li> Antécédent de hernie discale </li> <li> Antécédent de chirurgie du rachis ou des articulations qui n’auraient pas fait l’objet d’un avis médical préalable </li> <li> Problèmes neuropsychologiques ne permettant pas d’intégrer les instructions ou autres problèmes psychologiques graves </li> <li> Maladies cardio-vasculaires et toute maladie évolutive, chronique, contre-indiquant les efforts </li> <li> Grandes déformations anatomiques </li> <li> Personnes âgées ou ostéoporotiques, ou celles qui possèdent un pacemaker. </li> <li> Tout état qui limiterait le contrôle des membres inférieurs </li> <li> Grossesse </li> <li> Troubles de la marche ou antécédents de chutes </li> </ul> <p> La responsabilité de la société Skeewai ne pourra être recherchée lors de l’utilisation de l’application en présence d’une contre-indication. L’utilisateur ayant des doutes sur l’existence ou non d’une contre-indication doit impérativement recueillir un avis médical préalable auprès du professionnel de santé de son choix. </p> <h2>8. VIE PRIVEE</h2> <p> Les données personnelles collectées par l’application sont destinées à Skeewai et à tout sous-traitants désignés par Skeewai sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable de l’utilisateur. </p> <p> Les données collectées comprennent les données personnelles de l’utilisateur et notamment des données de santé à caractère personnel. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels. </p> <p> Skeewai s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet. Toutes les données personnelles recueillies par Skeewai sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. </p> <p> Seuls certains des employés de Skeewai, dont certains professionnels de la Santé, ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client ou visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. </p> <p> Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit adresser un email à l’adresse Resiliation@skeewai.com ou un courrier au Service Client à l’adresse suivante : 72 Rue de la république 76140 Le Petit Quevilly, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. </p> <p> Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’utilisateur et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande. </p> <h2>9. PROPRIETE INTELLECTUELLE</h2> <p> Skeewai est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les marques Skeewai et Recov’Up, l'application Recov’Up, son contenu, son organisation, son identité visuelle, graphique, ses fonctionnalités, logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, et tout autre élément composant l'application. </p> <h2>10. TRANSMISSION DES INFORMATIONS AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ</h2> <p> Skeewai met en œuvre des mesures strictes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. </p> <p> Il est important de préciser les conditions de transmission des données de santé des utilisateurs aux professionnels de santé. </p> <p> Lorsque l'utilisateur accède à Recov’up par le biais d'un service de prévention et de santé au travail, ses données de santé sont automatiquement transmises aux professionnels de santé associés à ce service. </p> <p> Dans le cas où l’utilisateur accède à Recov’up par le biais de son entreprise, ses données de santé peuvent être transmises aux professionnels de santé exerçant au sein du service de Santé au Travail auquel est rattaché l’entreprise. </p> <p> Cette transmission est justifiée par la nécessité de permettre une prise en charge médicale adéquate et une coordination efficace. </p> <p> Lorsque l'accès à Recov’up est accordé par un professionnel de santé, ce dernier est automatiquement désigné comme destinataire des données de santé de l'utilisateur. </p> <p> L’utilisateur a la faculté d'ajouter d'autres professionnels de santé à son équipe et peut leur révoquer à tout moment l'accès. </p> <p> En utilisant Recov’up et en acceptant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans restriction les conditions relatives à la collecte, au traitement et au partage de ses données de santé telles qu'explicitées ci-dessus. Le consentement de l'utilisateur à ces conditions est considéré comme libre, éclairé et donné en toute connaissance de cause. L'utilisateur comprend que ce consentement est nécessaire pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de l'application et de son accompagnement médical personnalisé. En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les services de Recov’up. </p> <h2>11. DROIT APPLICABLE</h2> <p> Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile de Skeewai. </p> </section> {% endblock %}